CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

 Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous  passerez sur ce site.

 Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire.

 Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens.

 Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez .

 les caractéristiques présentées ( photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants .

 Les présentes conditions générales sont présentées en langue française .

 Nous exerçons en tant que commerçant et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne :

 Commande sur internet : foretpieces.com

 Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.

 Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''.

 A  tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 Vous pouvez également commander  :

 Par téléphone au  06 47 02 27 89 depuis la France métropolitaine.

 Par mail: philippe.thiebaut@hotmail.fr 

 7jours/7, 24h/24  

Validation du contrat :

 

 Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît.

 Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

 Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis et notamment

 tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

 Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions.

 Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris  connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

 Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

 Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche.

 Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message  électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

 Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données.

 Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter 

Les modalités d'archivage et d'accès au contrat :

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. 

Les garanties légales et contractuelles :

               Garanties légales

 Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat,

 en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit

 apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

 Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

                Responsabilité

 Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire.

 Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales.

 Néanmoins notre responsabilité ne  pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure,

 du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité

 du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

Les délais, frais et modalités de livraison :

                Modalités de livraison

 Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

                Délai de livraison

 Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

 En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date .

 En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

 Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

 

Montant des Frais de port :

 ils sont calculés en fonction du poids de votre colis.

 Pour estimer les frais de port il suffit d'ajouter la marchandise à son panier puis renseigner le pays et département de  livraison.

 Pas besoin de s'inscrire sur le site, vous avez l'information tout de suite. 

                Le suivi de la livraison                          

 Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison 

Le prix :

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes  (TVA française et autres taxes applicables).

 Ils comprennent notamment les frais de traitement et de manutention  de votre commande. 

 Si vous demandez une livraison hors du territoire français,

 votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

 Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 Vous  devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation :

 Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition.

 Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition.

 Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.

 Moyens de paiement

 Vous disposez d'un moyen de paiement pour régler vos achats sur foretpieces.com par virement.

Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation :

 Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit,

 vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30  jours qui suivent votre rétractation.

 Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

 Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande,

 selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client .

La durée du contrat et de validité du prix :

 Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A 

 applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur foretpieces.com

 Les produits demeurent l’entière propriété de foret pieces jusqu’au complet encaissement du prix par foret pieces .

 Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

Législation applicable/ Juridiction compétente :

 Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétent.

Nous contacter/ service après-vente :

 Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

 Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande .

 Nous contacter au 06 47 02 27 89 

 philippe.thiebaut@hotmail.fr  7 jours/7 24h/24 .

 Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie veuillez nous contacter.

Photo photos non contractuelles :

 Les photographies du catalogue sur le site internet " FORET PIECES " 

 sont les plus fideles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert .

     " Les images ne sont donc pas contractuelles " .

Propriété intellectuelle :

 Informations nominatives

 Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.

 Elles peuvent être retransmises à nos partenaires  exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales .

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès,

 de suppression de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@foretpieces.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.